Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité vous informe des traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») réalisés par Me Elisa LASHAB et Me Xavier NOGUERAS en qualité de responsables du traitement. Cette politique de confidentialité s’adresse aux personnes qui souhaitent contester une contravention sur le Site. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]

Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
Lorsque vous signez notre convention d’honoraires, nous collectons vos Données Personnelles afin de :
- Contester la contravention que vous nous avez adressée ; 
- Procéder au règlement de nos honoraires ;
- Vous adresser toute éventuelle communication. 
La convention constitue la base légale du traitement de données.

A qui vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées ?
Me Elisa LASHAB et Me Xavier NOGUERAS ont accès à vos Données Personnelles.
Le règlement en ligne de nos honoraires requiert l’intervention de deux prestataires, Shopify et Stripe. Tous deux ont également accès à vos Données Personnelles, et ont mis en place des règles permettant de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Shopify et Stripe sont susceptibles de transférer vos Données Personnelles aux Etats-Unis au titre du Privacy Shield. Il s’agit d’un mécanisme de transfert de données reconnu par la Commission européenne. 
Shopify peut également transférer vos Données Personnelles au Canada, et ce, dans le cadre également fixé par la Commission européenne.
Si vous souhaitez en savoir davantage, vous pouvez consulter le site internet de nos deux prestataires ou directement nous écrire.

Enfin, nos prestataires en charge de la sécurité des données et du réseau informatique peuvent avoir accès à vos Données Personnelles.

Pendant combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?

Elles sont conservées pendant le temps nécessaire à la contestation de la contravention. Vos Données Personnelles sont ensuite archivées pendant 3 ans avant d’être supprimées. 

Vos données de paiement, auxquelles seul notre prestataire Stripe a accès, sont effacées une fois la transaction effectuée.



Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos Données Personnelles.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles en raison de votre situation particulière.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous donner des instructions relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]